Voici les différentes informations et documents concernant l’achat ou la vente de répliques :
Acquisition – Vente : Art. 11 LArm
- Contrat de vente
Dans acquisition, on entend aussi : la vente, l’échange, la donation, l’héritage, la location et le prêt.
Lors de l’acquisition d’une arme ou d’un élément essentiel d’arme, cela doit être consignée dans un contrat écrit.Ce contrat doit contenir :- les données sur l’aliénateur, sur l’acquéreur et sur l’arme.
- Il doit être conservé par chaque partie pendant au moins dix ans.
Un modèle de contrat est disponible ici
- Acquérir une arme (réplique) de softair – Art. 8 LArm
Seules les personnes suivantes peuvent acquérir une réplique : avoir 18 ans révolus et :- qui ne sont pas interdites,
- qui ne sont pas dangereuse pour elles-mêmes ou pour autrui,
- qui n’ont pas de casier judiciaire avec (acte dénotant un caractère violent ou dangereux ou pour la commission répétée de crimes ou de délits, tant que l’inscription n’est pas radiée)
- le vendeur doit fournir un contrat de vente en bonne et due forme
- Achat à l’étranger
Pour introduire des armes/répliques sur le territoire suisse, vous avez besoin d’une autorisation de la Fedpol. Il en va de même pour les éléments essentiels d’armes, les accessoires d’armes, les munitions et les éléments de munition. Tous les objets doivent être déclarés à la douane, si possible avec une quittance. Vous avez besoin des documents suivants :
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- extrait du casier judiciaire de moins de 3 mois : formulaire de commande en ligne
- demande de permis d’introduction d’armes/réplique sur le territoire suisse : formulaire ici
- envoyer les formulaire avec une copie du passeport valable ou de la carte d’identité valable à la Fedpol
- une fois l’autorisation reçue, vous devrez, à la demande de la douane suisse, la fournir, avec la quittance d’achat de la réplique